Les indemnisations sont fonction de la gravité des blessures et de votre statut d’assuré social.
Quelles assurances couvrent l’accidenté ?
Si vous êtes assuré social à titre individuel, il est possible de prétendre à une prise en charge des frais de traitement et de rééducation. Cette prise en charge est assurée par le régime général d’assurance maladie. Si vous êtes assuré social au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation par la caisse de sécurité sociale qui verse les prestations en nature.
Si vous êtes assuré social au titre de la législation des accidents de la vie privée, vous pouvez prétendre à des prestations versées par la caisse primaire d’assurance maladie ou par la caisse d’allocations familiales.
Si vous êtes victime d’un accident de la route, vous pouvez prétendre à une prise en charge des préjudices corporels (frais médicaux et chirurgicaux, frais pharmaceutiques et d’appareillage, perte de revenus professionnels et frais divers) par le régime général d’assurance maladie.
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les préjudices corporels sont pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie ou par la caisse d’allocations familiales.
Si vous êtes victime d’un accident de la vie privée, les préjudices corporels sont pris en charge par votre assurance personnelle.
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Comment estimer le montant d’un préjudice ?
L’évaluation d’un préjudice est toujours une question délicate, surtout lorsqu’il s’agit du préjudice corporel, qui est la partie la plus difficile du processus d’indemnisation.
Il existe plusieurs méthodes pour calculer le montant des dommages et intérêts qui peuvent être accordés à la victime d’un accident ou d’une agression, dont la méthode des barèmes. L’idéal étant de toujours être bien accompagné, si possible d’un cabinet d’Avocats en dommages corporels.
Différentes évaluations
L’évaluation du montant du préjudice dépend de plusieurs éléments: le type de l’accident, les circonstances de l’accident, la gravité des lésions et les préjudices annexes.
Les barèmes utilisés pour évaluer le préjudice corporel varient d’une juridiction à l’autre et d’un pays à l’autre.
L’évaluation des préjudices corporels est un processus complexe. Pour vous aider à déterminer le montant des dommages et intérêts, nous vous présentons une méthode simple qui permet de calculer le pourcentage des différents préjudices corporels qui sont indemnisables.
Les barèmes peuvent être utilisés pour déterminer les dommages et intérêts dus en cas de blessures, d’accidents ou d’agressions.
Ils peuvent également être utilisés pour déterminer le montant de l’indemnisation des victimes d’infractions.
Barèmes utilisés pour déterminer les dommages et intérêts en cas de blessures, d’accidents ou d’agressions Blessures graves et/ou invalidantes Les barèmes sont utilisés pour déterminer le montant du dommage corporel dû par la personne responsable d’un accident ou de toute autre infraction. Ces barèmes ne sont pas utilisés lorsque l’accident a entraîné le décès de la victime, mais peuvent être utilisés pour déterminer le montant de l’indemnisation d’un proche de la victime.
Calcul de l’indemnité potentielle
Le calcul est le suivant: (1) dommages corporels dus par la personne responsable, (2) frais médicaux et d’hospitalisation, (3) perte de revenus professionnels, (4) frais de garde d’enfants, (5) autres dépenses, (6) frais funéraires.