Comment contester une mise en fourrière ?

Il n’est pas rare qu’un véhicule soit embarqué pour la fourrière. Cependant, il peut arriver que la raison pour laquelle il subit un déplacement pareil ne soit pas la bonne. Dans ces conditions, vous avez la possibilité de contester la mise en fourrière.

Contredire une mise en fourrière suite à une infraction

Vous pouvez contester la mise en fourrière de votre véhicule après une infraction liée au Code de la route. Pour cela, vous pouvez faire recours à un avocat spécialisé en droit routier. Cependant, avant de lancer cette procédure, vous devez vous assurer que l’un des motifs suivants manque sur le PV :

  • le nom de la fourrière ;
  • l’autorité qui a établi la mise en fourrière ;
  • les voies de recours au PV ;
  • le montant à payer.

À ces points s’ajoutent plusieurs autres motifs que vous aurez le temps de découvrir en faisant un tour sur internet.

Contestation de la mise en fourrière pour une autre raison

Lors de la mise en fourrière de votre véhicule pour un stationnement dangereux, vous recevez une amende forfaitaire et un PV en plus de la mise en fourrière. Pour contester cette amende, vous devez vérifier s’il manque l’un des éléments suivants :

  • l’infraction ;
  • le nom de la personne qui verbalise ;
  • la date et la signature du PV.

fourriere

Il y a aussi la présence des articles du Code correspondant à l’infraction.

Pourquoi les voitures sont-elles mises en fourrière ?

Les agents remorquent le véhicule dès qu’ils le trouvent dans leur liste d’automobiles à mettre en fourrière. … La police ou les agences privées ont le droit de mettre en fourrière les véhicules qui enfreignent la loi et de les stocker dans leur cour. La loi leur permet de stocker les voitures mises en fourrière jusqu’à ce que tous les frais exigés soient payés.