Si vous devez faire appel à un avocat, vous vous êtes sûrement demandé comment réduire le montant des honoraires ! Irpeacs vous propose quelques pistes !
Des honoraires libres
Au moment de faire appel à un avocat, comme les honoraires sont libres, il n’est pas toujours facile d’estimer le coût de la procédure. Pour éviter que ce dernier ne soit trop élevé, des solutions existent.
Chaque avocat fixe, comme il le souhaite, le montant de ses honoraires, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou si le justiciable bénéficie de l’aide juridictionnelle totale. Si un professionnel du droit est sollicité pour une saisie immobilière, pour un partage, pour une sûreté judiciaire ou pour la vente aux enchères d’un bien en indivision, les émoluments de l’avocat dépendent d’un barème précis qui est le même pour tous.
Dans les autres situations, tout dépend de la complexité de l’affaire, de la situation financière du client mais aussi de la réputation du cabinet. Le paiement peut être établi au forfait ou à l’heure.
En fonction des cabinets, le coût horaire peut varier entre 150 et 500 euros hors taxe. « Pour plus de visibilité, les clients privilégient le paiement au forfait », constate Jennifer Smadja, avocate au Barreau de Paris. Ces honoraires sont soumis à la TVA de 20% qui est intégralement prise en charge par le client.
Une convention doit être fixée entre le professionnel du droit et le client afin de déterminer dès le départ les montants à régler ainsi que les modalités de paiement, par exemple s’ils peuvent être étalés en plusieurs fois. Il est possible d’utiliser quelques astuces pour limiter le coût de la procédure.
Faire jouer la concurrence
Lorsqu’un particulier entame une procédure judiciaire, rien ne l’empêche de contacter plusieurs avocats et de faire jouer la concurrence. Pour l’aider dans cette recherche, il peut s’appuyer sur les plateformes en ligne de comparaison des avocats.
Un arrêt de la Cour de Cassation du 11 mai 2017 indique qu’il n’est pas interdit d’utiliser les mentions « comparateurs d’avocats » et équivalentes pour un site internet, à condition que ces derniers délivrent une information loyale, claire et transparente.
Demander un devis en ligne
En tapant le mot avocat sur les différents moteurs de recherche, de nombreuses propositions de devis en ligne existent. Généralement, les prix sont moins élevés car il n’y a pas de rendez-vous à prévoir. Il est toutefois nécessaire de prendre quelques précautions. « Si vous décidez de passer par ces sites, pour éviter toute mauvaise surprise, vérifiez si tous les frais sont pris
en charge comme les mails ou les coups de téléphone et si le montant de la TVA est bien compris », préconise Jennifer Smadja.
Le risque est aussi que, pour ce prix intéressant, la procédure soit bâclée et que, par la suite, il y ait des contentieux, ce qui entraînerait une nouvelle action en justice et par conséquent un coût plus élevé.
Vous pouvez aussi demander un devis directement dans un cabinet d’avocat, comme par exemple sur le site de ces avocats spécialistes du délit routier à Paris.
Coaching juridique
Des juristes, des sociétés commerciales ou des avocats peuvent proposer de préparer votre dossier en amont, en vous aidant à réunir toutes les pièces justificatives nécessaires pour des affaires relativement simples comme les conflits de voisinage ou la saisie du juge des affaires familiales pour une pension alimentaire. C’est ensuite à vous seul de défendre votre dossier devant un tribunal à condition que vous vous en sentiez capable.
Attention, toutes les affaires ne peuvent pas être menées uniquement via un coaching juridique. L’assistance d’un avocat est obligatoire pour les procès engagés devant le tribunal de grande instance (TGI), le tribunal pour enfants, la cour d’appel en matière civile, la cour d’assises, la cour de cassation et le conseil d’État. Même si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel, elle est toutefois conseillée car les affaires traitées sont souvent complexes.
Avocat à Paris ou en Province
Si vous êtes à Paris et que votre affaire ne nécessite pas de voir régulièrement votre avocat, vous pouvez faire appel à un avocat de province. Comme ses charges et ses loyers sont moins élevés que dans la capitale, le montant des honoraires aura des chances d’être lui aussi plus faible.
Toutefois, il n’est pas possible de tout faire, car il existe certaines limites territoriales. Un avocat ne peut représenter un client que devant l’ensemble des tribunaux de grande instance qui sont du ressort de la cour d’appel dans laquelle il a établi sa résidence professionnelle.
Si ce n’est pas le cas, il devra faire appel à un autre avocat territorialement compétent, ce qui ajoute un coût supplémentaire. Pour des procédures particulières comme la saisie immobilière ou une intervention au titre de l’aide juridictionnelle, l’avocat ne peut le faire que devant le tribunal auprès duquel il est inscrit.